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Publié le 11 Mars 2018 à 09h55 - 236 hits

SCPI en démembrement temporaire de propriété pour éviter l’IFI

Les sociétés civiles de placement immobilier sont des produits d’investissement pouvant être démembrés : l’investisseur peut acheter une ou plusieurs parts en usufruit par exemple, s’il souhaite jouir des revenus qu’elles génèrent. Il peut également acquérir des parts en nue-propriété et bénéficier de nombreux avantages fiscaux.

En effet, la SCPI ne faisant pas partie de son patrimoine, jusqu’à ce qu’il profite de la pleine propriété à un certain moment donné, l’investisseur en nue-propriété est exonéré du paiement de l’impôt sur la fortune immobilière ou IFI, notamment si la valeur de l’assiette taxable n’excède par les 1,3 millions d’euros. Le paiement de l’IFI revient à ce moment-là à l’usufruitier. De plus, le nu-propriétaire n’a aucun revenu à déclarer puisqu’il n’encaisse pas de dividendes, à la différence de l’acquéreur de parts en usufruit. Ce n’est qu’au moment où il entre en possession de la pleine propriété qu’il bénéficiera alors de ces dividendes, c’est la fin du démembrement.

L’acheteur des parts en nue-propriété peut avoir souscrit un contrat en viager, c’est-à-dire que le démembrement cesse de prendre effet au moment du décès de l’usufruitier. Mais il peut aussi souscrire à des parts en nue-propriété pendant une période expressément définie avec l’usufruitier, afin de déterminer la période pendant laquelle il bénéficiera de ces exonérations d’impôts d’une part, et celle où il commencera à profiter de tous les droits issus de la pleine propriété d’autre part. On parle dans ce cas de démembrement temporaire, qui est un montage fiscalement avantageux.

Rappelons que les SCPI sont des titres de propriété qui ont pour vocation de distribuer des dividendes tout en permettant à l’investisseur de bénéficier d’une gestion assurée par des professionnels. Elles investissent dans la pierre, devenue invulnérable aux aléas économiques, et donnent à l’investisseur l’occasion de se constituer un patrimoine immobilier diversifié. Les autres atouts des SCPI : des risques mutualisés et un ticket d’entrée accessible à tout budget.

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