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Publié le 3 Janvier 2016 à 09h00 - 730 hits

Les conditions de la loi Pinel

La loi Pinel est une loi qui vient remplacer la loi Duflot de défiscalisation immobilière. Cette loi est entrée en vigueur depuis janvier 2015. Le principe de cette loi est le même que celui de la loi Duflot mais avec plus des avantages qu’on peut classer en trois points. Le premier point donne la possibilité à l’investisseur de choisir lui-même la durée de son engagement qui varie entre 6 à 9 ans avec la possibilité de l’étendre à 12 ans. En deuxième point, l’investisseur peut mettre son logement en location, s’il est acquis à partir du 1er janvier 2015, à son ascendant ou descendant. Et enfin en troisième point, la loi Pinel offre un avantage fiscal particulier pour les sociétés civiles de placement immobilier plus connu sous le sigle (SCPI) est converti en celui des particuliers. Ainsi lorsqu’on investit en loi Pinel, on bénéficie d'une fiscalité avantageuse, on prépare sa retraite en se constituant un patrimoine immobilier et enfin on réalise là un investissement locatif avec 0 apport.

Quelles sont les conditions de la loi Pinel

Il existe toutefois quelques conditions liées aux types d’investissement loi pinel. Cette loi s’applique à ces types de logement : logement acquis en neuf. Un logement que le propriétaire à fait construire, un logement en construction (VEFA), un logement en état de rénovation (grand travaux), un logement qui ne respecte pas les caractéristiques de décence et qui a besoin de travaux de réhabilitation et enfin un local d’usage autre que l’habitation mais qui va subir des travaux de transformation en logement. La loi Pinel, permet donc de réduire ses impôt jusqu’à 18 % de la valeur de l’achat immobilier. On peut également étendre cette réduction jusqu’à 21 % lorsque votre prolongement s’étend lui aussi sur 12 ans ce qui correspond à environ 63 000 € de réduction d’impôt sur une période de 12 ans.

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