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Publié le 9 Mai 2017 à 16h05 - 393 hits

Le démembrement de propriété en SCI, la clé d’une transmission réussie

Le démembrement de propriété est l’un des montages patrimoniaux les plus sollicités afin de faciliter la transmission de patrimoine. La SCI ou société civile immobilière est un outil ayant également la même vocation ; elle est souscrite par les associés qui sont issus d’une même famille propriétaire d’un bien en commun. En quoi le démembrement de propriété en SCI permet-il d’optimiser ladite transmission ?

Rappel sur le fonctionnement d’une SCI

Parce qu’un patrimoine immobilier fait souvent l’objet d’une indivision, les indivisaires doivent être unanimes quant aux décisions à prendre sur le sort du bien. La SCI intervient alors en mettant en place une gestion plus flexible. Dès lors, au travers de la SCI, les indivisaires ne sont plus les propriétaires du bien, mais plutôt propriétaires des parts d’une SCI. Les statuts définissent les modalités en cas de mise en location du bien, de revente, d’acquisition ou de détention. Ceci permet d’éviter les tensions au sein des associés, qui peuvent être les membres d’une même famille dans le cas d’une SCI familiale. Ainsi, la SCI est une solution aux contraintes liées au régime de l’indivision, ce qui facilite les processus de la transmission.

La stratégie du démembrement des parts d’une SCI

Lors d’un démembrement de propriété, l’usufruit est séparé de la nue-propriété. Le démembrement d’une SCI familiale est un montage qui consiste à démembrer non pas la propriété mais plutôt les parts de la SCI. Les nus propriétaires qui sont généralement les enfants ou les petits-enfants bénéficient de droits de mutation allégés. Dans le cas où le propriétaire jouit du bien, on parle de droits de donation avec réserve d’usufruit. C’est à partir de la nue-propriété que sont basés les calculs de ces droits. Par ailleurs, la valeur de l’usufruit diminue en fonction de l’âge de l’usufruitier.

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