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Publié le 9 Mars 2018 à 09h20 - 478 hits

Quel type de bail commercial pour un EHPAD ?

Les EHPAD sont généralement désignés comme « maisons de retraite » en France. Ce sont des établissements d’accueil pour les personnes âgées. Il existe aujourd’hui 6 850 structures, ce qui représente plus de 500 000 places d’hébergement. Ces établissements médicalisés disposent d’une équipe d’aides soignants présents 24h sur 24 afin de prodiguer les soins que nécessite chaque résident. Pour bénéficier d’un tel hébergement, suivi médical et soins sans discontinu, le patient verse un loyer à la structure. Pourquoi la signature d’un bail commercial est-elle nécessaire lorsque que l’on veut investir dans un EHPAD ?

Loyers sécurisés

Il faut bien comprendre que l’investisseur signe un bail commercial avec le gestionnaire de la structure. Votre locataire sera alors le gestionnaire et non l’occupant de la chambre.

Il est donc très important de bien choisir votre gestionnaire car le versement de loyers dépendra alors de sa qualité de gestion et de sa solidité financière.

Le conseil est de signer avec des gros gestionnaires car en cas de faillite, c’est la maison mère qui devra vous verser les loyers.

Baux de longue durée

Généralement, les baux signés pour les EHPAD ont une durée de 9 à 12 ans. Vous pouvez néanmoins décider de rompre ce bail ou de changer de gestionnaire avant la fin de celui-ci. Dans la majorité des cas, les baux sont reconduits par tacite reconduction avec les mêmes conditions et la même durée que le bail initial.

Prise en charge des gros travaux

En ce qui concerne les travaux de la structure médicalisée, ces derniers sont répartis entre l’investisseur et le gestionnaire d’après les articles 605 et 606. Le premier indique que seuls les gros travaux seront pris en charge par le gestionnaire, le second, au contraire, indique que tous les travaux seront pris en charge par ce dernier. Il est donc important de signer un bail commercial mentionnant l’article 606 afin que seule la taxe foncière et celle de la copropriété ne soit à la charge de l’investisseur.

avec l'aimable autorisation du site ehpad.com

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